Skip to content

Déclaration d’accessibilité

Centre National d'Études Spatiales de Toulouse s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Centre National d'Études Spatiales de Toulouse met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à GEODES Tools - Portail des librairies d'accès et de traitement de la donnée spatiale ( https://geodes-tools.cnes.fr ).

État de conformité

GEODES Tools - Portail des librairies d'accès et de traitement de la donnée spatiale est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par 5 Degrés de Toulouse révèle que 29 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juillet 2026. Elle a été mise à jour le 31 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Chrome et Narrateur
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et Narrateur

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave Evaluation Tool

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/
  • Mentions légales – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/sections/legalnotices.html
  • Premiers pas – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/sections/gettingstarted.html
  • Premiers pas - Features extraction – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/sections/gettingstarted/featuresextraction.html
  • Outils – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/sections/tools.html
  • Outils - EOSETS – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/data/eosets/eosets.html
  • Astuces & Tutoriels - Render cars point cloud with Potree – https://geodes-tools.cnes.fr/fr/data/cars/tips_render_cars_point_cloud_with_potree.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de GEODES Tools - Portail des librairies d'accès et de traitement de la donnée spatiale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07